Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - Studio Deco Concept

Préambule

Le site de vente en ligne www.studio-deco-concept.fr est géré par la société Studio Deco Concept dont le siège social est situé à Laborde 19330 Saint Germain Les Vergnes, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Brive-la-Gaillarde sous le numéro 847 639 648.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Studio Deco Concept auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.studio-deco-concept.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Studio Deco Concept et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.studio-deco-concept.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Studio Deco Concept se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Studio Deco Concept et le CLIENT.
• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.studio-deco-concept.fr ou via le Service Client
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.studio-deco-concept.fr
• Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.studio-deco-concept.fr
• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.studio-deco-concept.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Studio Deco Concept et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.studio-deco-concept.fr.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Studio Deco Concept conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Produits

Les articles et services proposés par Studio Deco Concept sont ceux décrits sur le site www.studio-deco-concept.fr. Le client choisit et personnalise (si besoin) son produit via le formulaire de personnalisation. Les photographies se rapprochent au mieux du rendu final. Ceci dit, les produits à personnaliser, par définition, peuvent être différents des photos présentées sur le site www.studio-deco-concept.fr. Studio Deco Concept ne pourrait être tenu responsable de l'indisponibilité d'un article suite à la rupture de stock en matière première, qui pourrait générer un retard de livraison. Dans ce cas, le client se verra informé.

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Studio Deco Concept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de Studio Deco Concept jusqu'au complet encaissement du prix par www.studio-deco-concept.fr.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.studio-deco-concept.fr ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Article 5. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Studio Deco Concept se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Lorsque la commande sera validée, aucune modification ne pourra être apportée.

Si Studio Deco Concept constate une anomalie dans la commande personnalisée ou juge qu'une confirmation et/ou précision doit être apportée, Studio Deco Concept est susceptible de contacter le client par mail.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.studio-deco-concept.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 6. Délai de réalisation

Selon le planning de commandes de Studio Deco Concept, et sauf indication contraire, les délais de réalisation sont les suivants(hors délai de livraison):

• entre 3 et 6 jours ouvrés pour une commande en bois brut (à compter de la validation du BAT adressé par mail au client sous 72 h maximum suivant la commande, pour les créations personnalisées)
• entre 4 et 8 jours ouvrés pour une commande en bois peint (à compter de la validation du BAT adressé par mail au client sous 72 h maximum suivant la commande, pour les créations personnalisées)

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon le stock disponible en matière première, ainsi que la période de l'année. 

En cas de retard, une information sera communiquée sur le site afin que vous en ayez connaissance.

En cas de commande urgente, merci de nous contacter par mail AVANT DE COMMANDER.

Article 7. Paiement

Le prix des Produits et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.studio-deco-concept.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

• soit par carte bancaire : 
  Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire via notre partenaire sécurisé Stripe, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
• soit par Paypal : système électronique sécurisé
• Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé, ni de paiement par chèque. 

La production de la commande ne pourra démarrer qu'à la réception du règlement complet. En cas de défaut de paiement dans un délai de 7 jours suivant la commande, Studio Deco Concept se réserve le droit de l'annuler sans avis.

Article 8. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client. Si l'article retourné est endommagé, il sera retourné au client à ses frais, et sans aucun remboursement possible.

En revanche, et conformément à la législation, le droit de rétractation ne peut s'appliquer pour des articles réalisés sur mesure et/ou personnalisés. Il ne pourra être accepté aucun retour, ni échange, sur un produit personnalisé, SAUF défaut et / ou erreur caractérisé de Studio Deco Concept sur la personnalisation.

ATTENTION:

En cas de demande d'annulation de commande suite à la réalisation du BAT et malgré les éventuelles modifications apportées, le remboursement ne pourra être intégral, sachant que le travail aura été réalisé en partie. Nous retiendrons 20% sur le montant de la commande pour le temps passé à réaliser le BAT.

Article 9. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande et fabrication de l'article, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Le client doit donc veiller à l'exactitude des informations fournies concernant l'adresse de livraison. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination, en sus du prix de l'article.

Les modes de livraison possible sont:

• le colissimo (Sauf Belgique)
• Mondial Relay

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Studio Deco Concept décline toute responsabilité, en cas:

- de retard éventuel du transporteur dans la livraison. Tout retard ne justifiera en aucun cas d'un quelconque dédommagement.

- de retour du colis suite à une erreur du client dans le libellé de l'adresse, ou adresse incomplète. Dans ce cas, les frais de renvoi seront à la charge du client et devront être réglés avant nouvelle réexpédition. Attention, sans retour du client suite au renvoi de son colis et sans règlement de sa part, dans un délai de 2 mois, celui-ci sera détruit, sans possibilité de réclamation.

- de retour du colis pour non récupération à l'issue du délai indiqué par le transporteur. Dans ce cas, les frais de renvoi seront à la charge du client et devront être réglés avant nouvelle réexpédition. Attention, sans retour du client suite au renvoi de son colis et sans règlement de sa part, dans un délai de 2 mois, celui-ci sera détruit, sans possibilité de réclamation.

EN CAS DE CASSE LORS DU TRANSPORT:

Nos créations étant des objets fragiles, nous apportons le plus grand soin et la plus grande rigueur à la confection de nos emballages. Tous nos colis quittent notre atelier dans un emballage soigné, ceux-ci doivent donc vous arriver dans le même état.

Par conséquent, nous demandons expressément à nos clients lorsqu'ils réceptionnent leur colis, et en présence du livreur:

- de refuser le colis si l'emballage est abimé (pliure(s), trou(s), tentative d'ouverture...etc)

Nous vous remercions de nous faire part de toute création reçue abimée / cassée au maximum 48 heures après la livraison par mail à contact@studio-deco-concept.fr

Merci de respecter cette procédure qui vous permettra de faire valoir vos droits en cas de problème. Dans ce cas, nous nous chargerons de refaire votre création et nous vous la réexpédierons.

Si ces consignes ne sont pas respectées, aucune réclamation ou indemnisation ne sera acceptée.

Article 10. GARANTIES

Nos créations sont "fragiles". De ce fait, le client en ayant connaissance à l'achat, en aucun cas STUDIO DECO CONCEPT ne pourra garantir ses créations en cas de mauvaise manipulation du client (sachant que toutes nos créations sont à manipuler avec précaution). Il appartient notamment au client de fixer correctement les créations murales.

Article 11. Réclamations

En cas de réclamation, pour un défaut notable de fabrication et /ou erreur sur la personnalisation imputable au vendeur, le client pourra adresser une réclamation à Studio Deco Concept. Studio Deco Concept se réserve le droit de demander une photo de l'article reçu au client pour vérification.La réclamation devra être adressée dans les 48 heures suivants le réception du colis, par lettre recommandée AR à CAPPE Maxime, Studio Deco Concept, Laborde 19330 Saint Germain Les Vergnes, ou par mail à contact@studio-deco-concept.fr. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Attention: en cas d'erreur imputable au client (orthographe, changement d'avis sur la personnalisation, couleur, mots...etc), aucun remboursement ne pourra être réclamé. En effet, il appartient au client de vérifier sa personnalisation avant validation de la commande.

Article 12. Responsabilités

La société Studio Deco Concept n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Studio Deco Concept ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Studio Deco Concept dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Studio Deco Concept et le Client.

Article 13 - Sécurisation

Le site www.studio-deco-concept.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.studio-deco-concept.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.studio-deco-concept.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 15. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.studio-deco-concept.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 16. Force majeure

L'exécution par Studio Deco Concept de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Studio Deco Concept informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 17. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 18. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par mail : contact@studio-deco-concept.fr
• adresse postale : Laborde, 19330 Saint Germain Les Vergnes